Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société PAPILLON MAUVE, EURL au capital de 2000€ inscrite au RCS de Paris sous le numéro 508 948 064, située 30, Rue de Dantzig 75015 PARIS,+33 1 42 72 85 38 , contact@barocaparis.com, ci-après dénommée "PAPILLON MAUVE", et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique barocaparis.com (le "Site"), ci-après dénommées "le client". Le client ayant validé une commande sera alors dénommé "acheteur".

PAPILLON MAUVE est le distributeur via le site internet de commerce électronique barocaparis.com de BAROCA Bijoux Paris, SAS au capital de 37000€

Le site barocaparis.com est la propriété de PAPILLON MAUVE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois,les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions

Le client qui souhaite acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PAPILLON MAUVE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y figurent, en aucun cas, la responsabilité de PAPILLON MAUVE ne pourra être engagée.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PAPILLON MAUVE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PAPILLON MAUVE  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

Après confirmation de commande, PAPILLON MAUVE s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai maximum de 48 heures à 72 heures ouvrées pour la France métropolitaine ; en période estivale (juillet et août), le délai de livraison peut être allongé à 15 jours ouvrés.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine s'ajoute le délai d'acheminement par poste prioritaire. Le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du  pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à PAPILLON MAUVE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. PAPILLON MAUVE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par la Poste en colis suivi. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et faites dans les 24 heures les éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation

Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez, en colis suivi, le(les) article(s) neuf(s) accompagné des accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

BAROCA 

5, Rue Réaumur

75003 PARIS

FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, PAPILLON MAUVE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception par PAPILLON MAUVE des articles retournés par le Client.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la C.E.E.. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port et d'emballage.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PAPILLON MAUVE.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Afin d'assurer la sécurité des paiements PAPILLON MAUVE utilise les services de paiement sécurisé SP-PLUS de la Caisse d'Épargne et de PAYPAL.

- En ligne, SP-PLUS de la Caisse d'Épargne vous permet de régler via un serveur bancaire de la Caisse d'Épargne dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire la Caisse d'Épargne.

- Le service de PAYPAL intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (N° de carte bancaire à 16 chiffres, date        d'expiration) sont transmises cryptées (codées). Lorsque le client valide sa commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé PAYPAL.

Que le paiement s'effectue par SP-PLUS ou par PAYPAL, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le client peut aussi payer par chèque ou par virement.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco libéllé à l'ordre de PAPILLON MAUVE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque PAPILLON MAUVE aura été crédité du chèque ou du virement ; la commande sera alors considérée comme confirmée.

Par ailleurs, PAPILLON MAUVE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. PAPILLON MAUVE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PAPILLLON MAUVE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

À défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie

PAPILLON MAUVE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués en FRANCE, sauf mention explicite contraire sur la fiche produit. 

Sauf mention explicite contraire sur la fiche du produit, les produits sont garantis un an à compter de la date d'achat sur présentation de la facture.

Dans tous les cas PAPILLON MAUVE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PAPILLON MAUVE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) de 9H30 à 12H30 et de 14H00 à 16H00 au N° de Tél. : + 33 1 42 72 85 38 par mail à contact@barocaparis.com (réponse dans les 48 heures)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1338543. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PAPILLON MAUVE. De plus, PAPILLON MAUVE  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.